Suppression fiches CEE éclairage LED – Fin des primes BAT-EQ-127 et alternatives

L'arrêté du 23 février 2026 publié au Journal officiel le 24 février 2026 supprime les fiches d'opérations standardisées CEE relatives aux luminaires LED.

Les fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 ne sont plus valables à compter du 25 février 2026.

Cette décision impacte significativement le financement des projets de rénovation d'éclairage tertiaire et industriel.

Les trois fiches supprimées

L'arrêté du 23 février 2026 vise spécifiquement trois fiches d'opérations standardisées qui permettaient jusqu'alors de financer les projets de remplacement d'éclairage conventionnel par des luminaires LED.

La fiche BAR-EQ-110 concernait les luminaires à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes des bâtiments résidentiels.

Elle valorisait l'association d'un éclairage performant avec une détection de présence ou de mouvement.

Les copropriétés utilisaient massivement cette fiche pour moderniser l'éclairage de leurs halls et circulations.

La fiche BAT-EQ-127 s'appliquait aux luminaires d'éclairage général à modules LED dans les bâtiments tertiaires.

Bureaux, commerces, établissements d'enseignement et hôpitaux s'appuyaient sur cette fiche pour financer leurs projets de rénovation d'éclairage intérieur.

Elle constituait l'une des fiches CEE les plus utilisées du secteur tertiaire.

La fiche IND-BA-116 couvrait les luminaires à modules LED dans le secteur industriel.

Ateliers de production, entrepôts et plateformes logistiques bénéficiaient de primes substantielles pour remplacer leurs éclairages énergivores.

Cette fiche jouait un rôle majeur dans l'amélioration de l'efficacité énergétique industrielle.

Impact sur les projets en cours

La suppression brutale de ces fiches sans période de transition crée une situation délicate pour les projets en cours de montage.

Les maîtres d'ouvrage qui avaient budgété leurs investissements en comptant sur les primes CEE se retrouvent confrontés à un surcoût imprévu.

L'arrêté impose un recensement des opérations relatives à ces fiches.

Le ministère de la Transition écologique a publié des modèles de tableaux de recensement pour chacune des trois fiches supprimées.

Les demandeurs de certificats doivent transmettre ces tableaux selon les modalités définies.

Cette procédure vise à clôturer proprement les dossiers engagés avant la date de suppression.

Elle permet de sécuriser les droits des porteurs de projets ayant respecté les conditions d'engagement avant le 25 février 2026.

La date d'engagement s'entend généralement comme la date de signature du devis accepté.

Alternatives pour financer la rénovation d'éclairage

L'absence de fiche de remplacement annoncée oblige à rechercher d'autres leviers de financement pour les projets de rénovation d'éclairage.

Plusieurs pistes méritent d'être explorées selon les spécificités de chaque projet.

La fiche RES-EC-104 Rénovation d'éclairage extérieur reste active pour les projets d'éclairage public et d'éclairage extérieur des sites.

Selon calculcee.fr, elle couvre la dépose de luminaires existants et la mise en place de luminaires neufs à module LED.

Le rééquipement de luminaires existants via l'installation d'un module LED et d'un appareillage auxiliaire est également éligible.

Les collectivités peuvent ainsi continuer à financer la modernisation de leur parc d'éclairage public.

Les entreprises et établissements disposant d'éclairages extérieurs de parkings ou de façades conservent également une possibilité de valorisation CEE.

Pour l'éclairage intérieur, l'approche par rénovation globale peut offrir une alternative.

Certaines fiches CEE valorisent des bouquets de travaux incluant l'éclairage parmi d'autres postes.

Cette intégration dans un projet plus large permet de capter des certificats même en l'absence de fiche spécifique éclairage.

Évolution probable du dispositif CEE éclairage

La suppression de ces fiches intervient dans un contexte de maturité technologique de la LED.

Le coût des luminaires LED a considérablement baissé depuis la création des fiches initiales.

L'efficacité lumineuse des modules LED s'est améliorée et les gammes de produits se sont diversifiées.

Cette banalisation de la technologie réduit l'effet incitatif des certificats d'économies d'énergie.

De nombreux projets se réaliseraient désormais même en l'absence de prime compte tenu de leur rentabilité intrinsèque.

Le dispositif CEE vise prioritairement à déclencher des investissements qui ne se feraient pas spontanément.

Des fiches de nouvelle génération pourraient néanmoins émerger pour valoriser des solutions plus avancées.

L'éclairage connecté avec pilotage intelligent, l'intégration de capteurs multiples ou les systèmes d'éclairage circadien présentent des potentiels d'économies supplémentaires.

Ces innovations pourraient justifier de nouvelles fiches CEE ciblées.

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La suppression des fiches CEE éclairage LED ne remet pas en cause la pertinence économique des projets de rénovation.

Les économies d'énergie réalisées restent substantielles et les temps de retour sur investissement demeurent attractifs.

Nous étudions systématiquement les solutions alternatives de financement pour chaque projet.

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