Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site internet d’Axelia Energie sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est Axelia Energie.
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège 153 RUE ANDRE BISIAUX, 54320 MAXEVILLE
SIREN 101 015 923
SIRET 101 015 923 00010
RCS 101 015 923 R.C.S. Nancy
Email de contact contact@axelia-energie.fr
Email RGPD contact@axelia-energie.fr
Téléphone +33 3 83 07 53 20
2 Données collectées
Selon les fonctionnalités du site, Axelia Energie peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes.
- données d’identification telles que nom, prénom, société
- données de contact telles que email, téléphone, adresse professionnelle
- données contenues dans les messages envoyés via le formulaire de contact
- données techniques de connexion comme l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les journaux techniques
- données relatives à la navigation si des cookies ou outils de mesure d’audience sont utilisés
Axelia Energie veille à ne collecter que les données strictement pertinentes au regard des finalités poursuivies.
3 Finalités et bases légales
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Gérer les échanges commerciaux et techniques avec les prospects et clients | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat |
| Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration du site | Intérêt légitime |
| Produire des statistiques de fréquentation lorsque cela est mis en place | Consentement lorsque requis ou intérêt légitime selon la configuration retenue |
| Respecter les obligations légales, comptables et administratives | Obligation légale |
4 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées en priorité aux personnes habilitées au sein d’Axelia Energie, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à
- l’hébergeur du site et les prestataires techniques d’infogérance
- les prestataires de messagerie ou d’outils collaboratifs
- les prestataires de maintenance du site
- les prestataires de mesure d’audience ou d’analyse si ces outils sont activés
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Axelia Energie ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
5 Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite contractuelle | 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne |
| Données liées à un client ou à une mission en cours | Pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales applicables |
| Pièces comptables et facturation | Selon les durées légales applicables |
| Cookies et traceurs | Selon leur nature et la configuration retenue sur le site |
6 Sécurité des données
Axelia Energie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de prévenir leur altération, perte, destruction ou accès non autorisé.
Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements.
7 Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants.
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à
Email contact@axelia-energie.fr
Adresse postale Axelia Energie, 153 RUE ANDRE BISIAUX, 54320 MAXEVILLE
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur afin d’en assurer le traitement dans des conditions sécurisées.
8 Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser la navigation, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsqu’un traceur n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site, son dépôt suppose en principe l’information de l’utilisateur et, selon le cas, le recueil préalable de son consentement.
Si tu mets en place un bandeau cookies, il faudra l’aligner avec les outils réellement présents sur le site.
9 Transferts éventuels hors Union européenne
Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques utilisés par Axelia Energie seraient situés hors de l’Union européenne ou traiteraient des données depuis un pays tiers, Axelia Energie veillera à ce que les transferts éventuels soient encadrés par un mécanisme approprié conforme à la réglementation applicable.
Si ton site n’utilise aucun outil impliquant ce type de transfert, tu peux simplifier cette rubrique.
10 Mise à jour de la politique
Axelia Energie peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en ligne est celle en vigueur à la date de consultation.