Audit énergétique réglementaire obligatoire en 2025 – Classes E F G concernées

L'audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour la vente des logements les plus énergivores.

Depuis le 1er avril 2023, les classes F et G sont concernées.

À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s'étend aux logements classés E.

Les classes D suivront en 2034.

Le calendrier progressif de l'obligation

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré l'obligation d'audit énergétique réglementaire pour la vente des logements très consommateurs d'énergie.

Cette obligation s'applique selon un calendrier progressif qui cible d'abord les passoires thermiques les plus énergivores.

Depuis le 1er avril 2023, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique doivent faire l'objet d'un audit avant toute mise en vente.

Cette première vague concerne environ 1,8 million de logements en France.

À compter du 1er janvier 2025, l'obligation s'étend aux logements de classe E.

Cette extension touche 2,6 millions de logements supplémentaires.

L'échéance est proche et de nombreux propriétaires ne sont pas encore préparés.

Enfin, le 1er janvier 2034 marquera l'entrée des logements de classe D dans le dispositif.

À cette date, près de 10 millions de logements seront soumis à l'audit énergétique en cas de vente.

Les biens concernés par l'audit

L'obligation d'audit énergétique s'applique aux bâtiments d'habitation en monopropriété proposés à la vente.

Cela concerne les maisons individuelles appartenant à un seul propriétaire.

Cela vise également les immeubles collectifs dont l'ensemble des lots appartient à un même propriétaire ou à plusieurs propriétaires en indivision.

Les parties de bâtiments mixtes comportant des logements sont également soumises à l'obligation lorsqu'elles sont classées D, E, F ou G selon le calendrier applicable.

Dans les copropriétés horizontales, les lots constituant un bâtiment indépendant dont les murs sont en propriété exclusive entrent dans le champ de l'audit.

En revanche, les appartements situés dans des copropriétés verticales classiques ne sont pas concernés par l'audit énergétique réglementaire.

Seul le diagnostic de performance énergétique reste obligatoire pour ces biens.

Contenu de l'audit énergétique

L'audit énergétique réglementaire va bien au-delà du simple diagnostic de performance énergétique.

Il constitue un état des lieux approfondi de la performance énergétique et environnementale du logement.

L'auditeur réalise une visite complète du bien et analyse ses modes constructifs, ses caractéristiques architecturales et thermiques, ainsi que ses équipements énergétiques.

Cette investigation détaillée permet d'identifier précisément les sources de déperditions thermiques et les points d'amélioration.

Sur la base de cet état des lieux, l'auditeur propose au minimum deux scénarios de travaux de rénovation.

Le premier scénario présente un parcours de travaux en plusieurs étapes permettant d'atteindre progressivement la classe B du DPE.

Le second scénario propose une rénovation performante en une seule fois.

Pour chaque scénario et chaque étape, l'audit détaille le montant estimatif des travaux, les économies d'énergie attendues, l'impact sur la facture énergétique et les principales aides financières mobilisables.

Ces informations permettent au futur acquéreur de construire un projet global d'acquisition et de rénovation.

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