Audit énergétique réglementaire – Mode d emploi complet pour les propriétaires

L'audit énergétique réglementaire nécessite une préparation soignée pour garantir sa qualité et sa conformité.

Le propriétaire doit rassembler de nombreux documents avant la visite de l'auditeur.

L'audit peut ensuite être utilisé pour obtenir des aides financières substantielles.

Les documents à préparer pour l'auditeur

La qualité de l'audit énergétique dépend largement de la précision des informations fournies à l'auditeur.

Plus le dossier documentaire sera complet, plus l'analyse sera fiable et les recommandations pertinentes.

Le diagnostic de performance énergétique constitue le document de base indispensable.

Il convient de transmettre le DPE le plus récent avec ses annexes complètes.

Si plusieurs DPE successifs existent, leur fourniture permet de suivre l'évolution de la performance du bien.

Les plans d'architecte apportent une information précieuse sur la configuration du bâtiment.

Plans de masse, plans d'exécution et plans de situation facilitent considérablement le travail de modélisation thermique.

Les coupes et façades permettent d'identifier les zones de déperditions.

Les factures de travaux de rénovation énergétique déjà réalisés doivent impérativement être communiquées.

Elles attestent de la nature et de la qualité des améliorations déjà apportées.

Isolation des combles, remplacement de fenêtres, changement de chaudière… chaque intervention documentée évite les approximations.

Le déroulement de la visite sur site

La visite constitue une étape obligatoire de l'audit énergétique réglementaire.

L'auditeur ne peut se contenter d'une analyse sur documents.

Il doit impérativement se rendre sur place pour constater l'état réel du bien.

Pour une maison individuelle, la visite dure généralement entre deux et quatre heures selon la complexité du bien.

L'auditeur inspecte méthodiquement toutes les pièces, les combles, le sous-sol éventuel et les équipements techniques.

Pour un immeuble collectif en monopropriété, la durée s'allonge considérablement.

L'auditeur doit visiter un échantillon représentatif de logements.

La méthode de calcul impose des règles précises pour garantir que cet échantillon couvre la diversité des situations.

Au minimum, un logement de chaque typologie doit être visité.

Un logement sur chaque type de plancher bas et un logement sous chaque type de plancher haut doivent également figurer dans l'échantillon.

Pour les immeubles de plus de trente logements, le nombre minimal de visites augmente proportionnellement.

La transmission à l'ADEME depuis avril 2024

Depuis le 1er avril 2024, l'auditeur doit obligatoirement transmettre l'audit énergétique réglementaire à l'Agence de la transition écologique.

Cette obligation vise à constituer une base de données nationale pour suivre l'évolution du parc immobilier.

La transmission s'effectue via une application en ligne dédiée.

L'auditeur télé-verse un fichier au format XML contenant l'intégralité des données renseignées et calculées.

Cette procédure automatique garantit la complétude et la cohérence des informations transmises.

Le propriétaire reçoit quant à lui l'audit au format PDF.

C'est ce document PDF qui doit être remis au futur acquéreur dès la première visite du bien.

Il figure ensuite dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique.

Utiliser l'audit pour obtenir des aides financières

L'audit énergétique réglementaire peut être utilisé pour demander plusieurs forfaits MaPrimeRénov.

Le forfait Bonus sortie de passoire énergétique récompense les rénovations qui font passer un logement F ou G vers une classe supérieure.

Le forfait Bonus Bâtiment Basse Consommation s'applique lorsque la rénovation atteint la classe A ou B.

Le forfait Rénovation globale constitue l'aide la plus substantielle mobilisable sur la base de l'audit.

Il finance les bouquets de travaux ambitieux permettant un gain énergétique d'au moins deux classes.

Les montants peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros selon les revenus du ménage et l'ampleur des travaux.

L'éco-prêt à taux zéro représente un autre dispositif directement lié à l'audit énergétique.

Pour les rénovations globales, le prêt peut atteindre 50 000 euros remboursables sur vingt ans sans intérêt.

L'audit démontre que les travaux envisagés atteignent bien une performance énergétique minimale.

L'opposabilité de l'audit

Comme le diagnostic de performance énergétique, l'audit énergétique réglementaire est opposable.

Cette opposabilité signifie que l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur si l'audit comporte des erreurs substantielles.

L'opposabilité renforce la responsabilité de l'auditeur.

Elle impose une méthodologie rigoureuse et des constats vérifiables.

Les scénarios de travaux et les estimations financières doivent reposer sur des hypothèses réalistes et documentées.

AXELIA ENERGIE vous accompagne de A à Z

Nous prenons en charge l'intégralité du processus d'audit énergétique réglementaire.

Nous vous guidons dans la constitution du dossier documentaire en amont de la visite.

Nos ingénieurs réalisent une inspection approfondie du bien et analysent finement ses performances.

L'audit que nous délivrons respecte scrupuleusement les exigences réglementaires.

Nous le transmettons à l'ADEME dans les délais impartis.

Nous vous conseillons également sur les aides mobilisables et le montage financier de vos travaux de rénovation.