Inspections périodiques GTB – Nouvelles obligations 2025 et calendrier de contrôle

Le décret modificatif d'avril 2023 introduit une obligation méconnue qui va bouleverser la gestion des installations GTB. À partir de 2025, tous les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments doivent faire l'objet d'inspections périodiques obligatoires réalisées par des professionnels compétents.

Le calendrier des inspections obligatoires

L'arrêté du 7 avril 2023 précise le calendrier applicable aux inspections des systèmes BACS. La première vérification doit se tenir dans un délai maximal de deux années après l'installation initiale du système ou après le remplacement de l'un des systèmes techniques qui lui sont reliés.

Cette règle des deux ans vise à vérifier que le système fonctionne correctement dans sa configuration définitive et que les réglages initiaux correspondent aux usages réels du bâtiment.

Les inspections suivantes interviennent ensuite tous les deux à cinq années. La fréquence dépend de l'ampleur des modifications apportées au système ou aux équipements techniques reliés. Si aucun changement majeur n'est intervenu, la périodicité de cinq ans s'applique.

Le contenu détaillé de l'inspection

L'inspection porte sur plusieurs aspects complémentaires du système BACS. Lors de la première vérification, l'inspecteur examine l'analyse fonctionnelle qui a présidé à la conception du système. Cette analyse doit démontrer que les fonctions retenues correspondent aux besoins réels du bâtiment et aux objectifs de performance énergétique.

Le bon fonctionnement technique constitue le deuxième volet de l'inspection. L'inspecteur vérifie que chaque fonction programmée s'exécute effectivement et que les équipements communiquent correctement entre eux. Les scénarios d'occupation sont testés pour s'assurer qu'ils déclenchent bien les actions attendues sur les installations de chauffage, climatisation, ventilation et éclairage.

L'évaluation du respect des exigences réglementaires représente le troisième axe d'investigation. L'inspecteur vérifie que le système installé correspond bien à la classe d'efficacité déclarée et qu'il remplit l'ensemble des fonctions imposées par le décret BACS.

Le quatrième point concerne l'adaptation du paramétrage aux usages du bâtiment. Cette vérification n'est obligatoire que si le système, les équipements reliés ou les besoins du bâtiment ont évolué depuis la dernière inspection. Elle permet de s'assurer que les réglages restent pertinents par rapport à l'occupation réelle.

Le rapport d'inspection et sa conservation

L'inspecteur dispose d'un délai d'un mois pour remettre son rapport au propriétaire du système. Ce document doit être conservé pendant une durée de dix années. Il contient les constats effectués lors de la visite, les éventuels dysfonctionnements relevés et les recommandations de l'inspecteur.

Ces recommandations portent sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'installation, l'intérêt éventuel de remplacer tout ou partie du système et les autres solutions techniques envisageables. Elles constituent une base précieuse pour planifier les investissements futurs.

Les qualifications requises pour l'inspecteur

L'inspection peut être réalisée par un prestataire externe ou par un personnel interne compétent. Le texte réglementaire ne définit pas de certification spécifique mais exige une compétence avérée. L'inspecteur doit maîtriser les systèmes GTB, connaître la réglementation applicable et savoir analyser les performances énergétiques.

En pratique, les bureaux d'études spécialisés en efficacité énergétique et les installateurs GTB qualifiés disposent des compétences nécessaires. L'indépendance de l'inspecteur vis-à-vis de l'installateur initial constitue un gage d'objectivité des constats.

AXELIA ENERGIE réalise vos inspections périodiques

Notre bureau d'études assure les inspections obligatoires de vos systèmes GTB en toute indépendance. Nos ingénieurs vérifient la conformité réglementaire, testent le bon fonctionnement de chaque fonction et évaluent la pertinence des paramétrages par rapport à vos usages réels.

Le rapport d'inspection que nous délivrons détaille l'ensemble des constats et formule des recommandations concrètes pour optimiser les performances de votre installation. Nous vous accompagnons également dans la mise en œuvre des actions d'amélioration identifiées.