Décret BACS — État des lieux 2025 et ce que le report 2030 change vraiment

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Décret BACS — État des lieux 2025 et ce que le report 2030 change vraiment

L'actualité GTB bouge vite en ce début 2026. Entre un report officiel qui soulage certains et une première année d'obligation passée inaperçue pour beaucoup, je vois trop de responsables techniques passer à côté de l'essentiel. Après 25 ans de terrain, je sais une chose — attendre la dernière minute transforme un projet technique maîtrisé en course contre la montre avec des choix bâclés et un budget explosé.

Janvier 2025 — Ce qui s'est passé (et que beaucoup ignorent encore)

Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires et résidentiels équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d'une puissance nominale supérieure à 290 kW devaient être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle conforme. Je dis bien " devaient ", parce que sur le terrain, la réalité est tout autre.

Mes clients me le confirment chaque semaine — une majorité de gestionnaires ne savent même pas qu'ils sont concernés. Certains pensent que leur BMS existant suffit. D'autres ont entendu parler du report 2030 et croient que ça les concerne aussi. Faux. Le report annoncé par Vesta-System et relayé dans la MNEI de mars 2026 ne touche que la tranche 70-290 kW. Si votre installation dépasse 290 kW, vous êtes déjà hors les clous depuis plus d'un an.

Les chiffres que je constate en intervention parlent d'eux-mêmes. Sur une trentaine de sites audités entre janvier 2025 et mars 2026, seuls quatre étaient réellement conformes au sens du décret. Les autres présentaient des installations partielles, des systèmes vieillissants sans capacité de monitoring réglementaire, ou tout simplement aucun équipement adapté. Pourtant, ce sont souvent des bâtiments tertiaires de belle taille — bureaux, commerces, cliniques — dont les responsables techniques sont compétents. Le problème n'est pas l'incompétence, c'est l'information qui ne circule pas ou mal.

Les contrôles réglementaires n'ont pas encore vraiment démarré. L'administration monte en charge lentement, les services DREAL sont sous tension, et beaucoup d'acteurs espèrent passer sous les radars. Sauf que je sais comment ça se termine, je l'ai vu avec l'amiante, avec les ERP, avec la réglementation accessibilité. L'État finit toujours par rattraper son retard, et ce n'est jamais le bon moment pour le client. J'ai vu passer des mises en demeure qui transforment un projet GTB réfléchi en urgence absolue, avec des intégrateurs qui doublent leurs tarifs parce qu'ils savent que vous n'avez plus le choix.

Ce que signifie être conforme — concrètement

Le terme " système d'automatisation et de contrôle des bâtiments " ou BACS ne parle pas à tout le monde. Pourtant, le décret est précis. Il impose un système de classe B minimum selon la norme EN ISO 52120-1. Cette classification définit des niveaux de performance énergétique et fonctionnelle. Un système de classe B doit permettre le pilotage automatisé des installations techniques, la surveillance en continu des consommations, la détection des dérives, et l'enregistrement des données pour analyse.

Concrètement, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que votre vieille GTC qui affiche trois courbes de température dans un local technique ne suffit pas. Il faut un système capable de dialoguer avec les équipements CVC, d'enregistrer les données, de détecter les anomalies, de piloter les consignes selon l'occupation, et de produire des rapports exploitables. Et surtout, il faut que ce système communique avec les équipements réels du bâtiment, pas juste avec trois sondes en façade.

Sur le plan protocolaire, les solutions déployées aujourd'hui reposent principalement sur trois standards. BACnet reste le protocole le plus largement utilisé dans le tertiaire, notamment en version BACnet/IP. Il offre une interopérabilité correcte entre équipements de marques différentes, ce qui compte énormément sur des sites multi-fournisseurs. Modbus reste très présent sur les installations industrielles et certaines chaufferies, notamment en Modbus RTU sur liaison série. KNX domine le résidentiel collectif et certains bâtiments tertiaires, surtout en rénovation légère où l'on cherche à intégrer progressivement les équipements.

J'ai eu plusieurs chantiers où le choix du protocole a changé la donne. Sur un immeuble de bureaux de 4 500 m² à Lyon, le client voulait absolument du KNX parce que son électricien le connaissait bien. Sauf que les CTA existantes parlaient BACnet et que le nouveau groupe froid imposé par le BE était en Modbus. On a fini par partir sur une architecture BACnet/IP avec passerelles Modbus, et tout est rentré dans l'ordre. Mais ça a pris trois semaines de plus et un surcoût de 18 000 euros. Si on avait clarifié le protocole cible dès l'audit, on aurait évité ce détour.

Être conforme, c'est aussi penser usage. J'insiste toujours sur ce point avec mes clients. Un système classe B bien configuré, c'est 15 à 25 % d'économies d'énergie constatées sur les CVC dans les 18 premiers mois. Mais seulement si quelqu'un regarde les courbes, analyse les dérives, ajuste les lois d'eau, corrige les plages horaires. Sans exploitation active, vous avez juste une belle interface qui clignote dans un placard.

Le report 70-290 kW à 2030 — pourquoi et ce que ça implique

Le report de la tranche 70-290 kW au 1er janvier 2030 n'est pas un coup de théâtre. C'est le résultat d'une concertation entre l'État, les fédérations professionnelles comme le GIMELEC, et les acteurs de la filière GTB qui remontaient depuis deux ans les difficultés de mise en œuvre. Les raisons sont multiples. D'abord, un déficit de compétences installateurs. Ensuite, une méconnaissance totale du sujet côté maîtres d'ouvrage, surtout dans le résidentiel collectif. Enfin, une offre industrielle encore trop fragmentée sur cette gamme de puissance, où les solutions plug-and-play tardent à arriver.

Quatre ans de plus, ça peut sembler confortable. Mais attention à ne pas mal lire cette bonne nouvelle. Ce report n'est pas une invitation à l'attentisme. C'est une fenêtre pour agir dans de bonnes conditions, pas une excuse pour repousser indéfiniment. Pourquoi ? Parce que les délais réels d'un projet GTB bien mené tournent entre 12 et 18 mois, de l'audit initial à la réception définitive. Si vous commencez à vous poser la question en 2029, vous serez en retard.

Et surtout, parce que le marché va se tendre mécaniquement à l'approche de 2030. Les intégrateurs GTB vont être saturés, les bureaux d'études débordés, les fournisseurs de matériel en tension sur les délais. J'ai vécu ça en 2013-2014 avec la mise en œuvre du décret tertiaire sur les audits énergétiques. Les tarifs avaient grimpé de 30 à 40 % dans les six derniers mois avant l'échéance, et la qualité des prestations en avait pris un coup. Je ne veux pas que mes clients revivent ça.

Pour ceux qui sont dans cette tranche 70-290 kW, je conseille vivement de lancer dès maintenant un audit de conformité. Identifier précisément la puissance nominale installée, évaluer l'état des équipements CVC, repérer les points de mesure existants, vérifier la compatibilité protocolaire. Ensuite, budgétiser proprement, comparer les offres, former les équipes techniques en interne. Vous aurez le temps de faire les choses bien, de tester plusieurs solutions, de négocier les conditions.

Ce que j'observe sur le terrain

Après des dizaines d'audits menés depuis 2025, je vois se dessiner trois profils d'acteurs face au décret BACS. Les proactifs, qui ont anticipé et qui exploitent déjà leur GTB comme un levier d'optimisation énergétique. Ils sont rares, peut-être 10 % des sites que je visite. Ils ont souvent un référent technique interne compétent ou un prestataire de maintenance qui a su les alerter à temps.

Les retardataires informés, qui savent qu'ils doivent agir mais qui repoussent pour des raisons budgétaires ou organisationnelles. Ils représentent environ 30 % des acteurs. Leur problème principal n'est pas technique, c'est la décision. Ils attendent une validation interne, un arbitrage budgétaire, une restructuration. Le risque pour eux, c'est de se faire rattraper par un contrôle avant d'avoir finalisé leur projet.

Et puis il y a la majorité silencieuse, environ 60 % des gestionnaires, qui ne savent tout simplement pas qu'ils sont concernés. Ce sont souvent des copropriétés, des petites foncières, des commerces multi-sites gérés depuis un siège qui n'a pas d'expertise technique. Pour eux, la révélation arrive souvent lors d'un audit réglementaire autre, ou lors du renouvellement d'une chaudière, quand le bureau d'études leur explique qu'il va aussi falloir prévoir une GTB.

Un point commun à presque tous ces profils — la confusion avec le décret tertiaire. Beaucoup pensent que s'ils sont en règle sur l'un, ils sont couverts sur l'autre. Erreur totale. Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques selon un calendrier fixé par la loi ELAN. Le décret BACS impose un moyen technique, un système de pilotage. Les deux obligations se cumulent, elles ne se substituent pas. Mieux encore, elles se renforcent. Une GTB bien configurée est un atout majeur pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Mais il faut les traiter comme deux sujets distincts avec des échéances distinctes.

Je constate aussi une montée en puissance de solutions hybrides intégrant de l'intelligence artificielle pour l'analyse prédictive et l'optimisation énergétique. Ces systèmes ne se contentent plus de piloter les équipements selon des plages horaires figées, ils appr