Décret BACS : calendrier et obligations détaillées

Tout savoir sur les échéances du décret BACS, les classes GTB et la stratégie de mise en conformité de votre patrimoine.

Qu'est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (Bâtiments à Automatisation et Contrôle des Systèmes) impose l'équipement en systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) pour optimiser la consommation énergétique.

Les 4 classes de GTB

• Classe A : GTB performante avec supervision centralisée
• Classe B : GTB avec fonctions énergétiques
• Classe C : GTB basique avec programmation
• Classe D : Absence de GTB ou système obsolète

Stratégie de mise en conformité

La mise en conformité se fait progressivement selon un calendrier basé sur la surface du bâtiment et la classe GTB actuelle.