Veille Fiches CEE
L'intégralité des fiches d'opérations standardisées (Résidentiel, Tertiaire, Industrie, Transport, Agriculture, Réseaux), avec leur statut en vigueur ou abrogé vérifié — consultables, téléchargeables et imprimables.
Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique
Mise en place d’un module d’intégration de température pour la gestion des cultures sur un ordinateur climatique neuf ou existant.
Double écran thermique
Mise en place, au-dessus des cultures d’une serre chauffée, d’un double écran thermique ou d’un second écran en complément d’un premier existant. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er avril 2030.
Écrans thermiques latéraux
Mise en place d’un écran thermique latéral au niveau des parois de serres chauffées. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur
Acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule de type « Stop & Start ».
Régulation de la ventilation des silos et installations de stockage
Régulation automatique de la ventilation des silos et installations de stockage de produits agricoles pour limiter la consommation des ventilateurs.
Isolation des parois de serre
Mise en place d’une isolation latérale, au niveau des parois de serres chauffées, le cas échéant en remplacement des parois en plastique ou en verre.
Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
Fiche vA58-2 applicable depuis le 1er février 2024.
Couverture performante de serre
Mise en place, en couverture de serres neuves chauffées, d’un revêtement double ou simple paroi à faible transmission thermique. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028.
Simple écran thermique
Mise en place d’un écran thermique simple neuf au-dessus des cultures d’une serre chauffée. L’écran est mis en place au sein des serres en verre ou en plastique. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2029.
Double paroi gonflable
Fiche vA73-3 applicable depuis le 1er septembre 2025.
Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur
Contrôle du moteur d’un tracteur sur banc d’essai mobile et préconisations de réglages.
Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
Mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » pour le chauffage de serres maraîchères. La réutilisation d'un ballon d’eau chaude existant en dispositif de type « Open Buffer » n’est pas éligible dans le cadr
Dispositif de stockage d’eau chaude
Mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude pour le chauffage de serres horticoles.
Pré-refroidisseur de lait
Mise en place d’un pré-refroidisseur de lait dans une exploitation agricole laitière existante, entre l’installation de traite et le tank à lait.
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site. Est exclu de l’opération tout système de récupérati
Récupérateur de chaleur sur tank à lait
Mise en place d’un récupérateur de chaleur dans une exploitation agricole laitière, au niveau du groupe frigorifique du tank à lait, pour le chauffage de l'eau utilisée dans la laiterie.
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou air/eau pour le chauffage de serres maraîchères et horticoles. Les PAC installées en relève d'une chaudière à haute performance énergétique ne donnent pas lieu à la délivrance de
Récupérateur de chaleur à condensation pour serres
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante destinée au chauffage de serres horticoles ou maraîchères. La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche AGRI-TH-110 « Chaudière à haute performance
Chaudière à haute performance énergétique pour serres
Mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique d’une puissance thermique nominale supérieure à 400 kW pour le chauffage de serres horticoles ou maraîchères. La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche AGRI-TH-109 « Ré
Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
Mise en place d’un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/air dans un bâtiment chauffé d’élevage de volailles. L’échangeur-récupérateur de chaleur air/air récupère la chaleur de l’air sortant des bâtiments et préchauffe l’air
Déshumidificateur thermodynamique pour serres
Fiche vA73-3 applicable depuis le 1er septembre 2025.
Double tube de chauffage pour serres
Mise en place d’un réseau « basse température » d’au moins deux tubes de chauffage ou d’un second tube de chauffage en complément d’un premier existant, par rangée de cultures.
Système de déshumidification avec air extérieur
Fiche vA65-2 applicable depuis le 1er avril 2025.
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Mise en place d’un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. Selon les définitions de la norme CEI 60050-411/A1 : 2007, sont considérés comme : - machine synchrone : une
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. Est exclu de l'opération standardisée tout moteur IE2
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Ce système de régulation adapte automatiquement la consigne de la pression d’évaporation (basse pression) ou de t
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante. Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la te
Isolation de combles ou de toiture
Mise en place d’un procédé d’isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements,
Isolation des murs
Mise en place d’un procédé d’isolation (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des re
Isolation d’un plancher
Mise en place d’un procédé d’isolation sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux
Isolation des toitures terrasses
Mise en place, en toiture terrasse, d’un procédé d’isolation extérieur. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Isolation des murs (France d’outre-mer)
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Fermeture isolante
Mise en place ou remplacement d’une fermeture isolante sur fenêtre ou porte-fenêtre existante. La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.
Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
Mise en place d’une toiture ou d’éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. La toiture peut être constituée d’un système assurant à lui seul le facteur solaire requis ou d’une intégration d’éléments séparés dont la co
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
Mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique à air circulant dans deux lames consécutives formées par un triple vitrage. Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, l
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
Acquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement lorsque celui-ci est dépourvu d’un tel dispositif.
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écar
Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)
Mise en place d’un contrat de performance énergétique de services (CPE Services) pour une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
Service de suivi des consommations d'énergie
Mise à disposition d'un service de suivi régulier des consommations d'énergie du logement pour aider à les maîtriser.
Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
Mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, en supprimant l’ensemble des points de recyclage et
Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine
Désembouage de l’ensemble du système de distribution par boucle d'eau d’une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW. Les boucles d’eau chauffées, en tout ou partie, par une
Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) à circulation forcée, comprenant des capteurs solaires thermiques vitrés, un ballon d’eau chaude solaire et un appoint, l'ensemble permettant de couvrir la totalité du besoin en eau c
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.
Radiateur basse température pour un chauffage central
Mise en place d’un radiateur basse température pour un système de chauffage central.
Régulation par sonde de température extérieure
Mise en place d’une sonde de température extérieure reliée à une régulation d’un système de chauffage existant sur boucle à eau chaude.
Appareil indépendant de chauffage au bois
Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois. La présente fiche est abrogée à compter du 1er octobre 2027.
Chaudière biomasse individuelle
Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.
Plancher chauffant hydraulique à basse température
Mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation.
Robinet thermostatique
Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.
Récupérateur de chaleur à condensation
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-118 « S
Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)
Mise en place (vente ou vente par abonnement) d’un chauffe-eau solaire individuel neuf (CESI).
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé avec bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle seulement. La présente fiche
Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP) collectif simple flux hygroréglable. Ces systèmes de ventilation peuvent être de ty
Pompe à chaleur de type air/air
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
Amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment neuf par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. La présente fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2028.
Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire en France d’outre-mer.
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.
Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
Mise en place, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d’ambiance ou de surpression d’eau, d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur le moteur d’une pompe existante dépourvue de VEV ou neuve, de puissanc
Climatiseur performant (France d'outre-mer)
Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d’efficacité énergétique supérieure ou égale à A. Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles. La présente fiche s’applique aux opérations eng
Système solaire combiné (France métropolitaine)
Mise en place d’un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du
Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
Mise en place d’une ventilation hybride hygroréglable de type A ou B. On entend par système de ventilation hybride hygroréglable, un ensemble d’équipements composés d’un extracteur pouvant fonctionner en mode naturel ou avec une assistance
Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
Mise en place d’un émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur, possédant une régulation électronique à fonctions avancées. Ces fonctions avancées comportent des moyens : - de détections : - détection des ouvertures de fenêtre
Pompe à chaleur hybride individuelle
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau ch
Isolation de points singuliers d’un réseau
Mise en place de housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif. Une housse isolante est
Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)
Mise en place d’un système énergétique composé de capteurs solaires hybrides (à la fois photovoltaïques et thermiques) avec circulation d’eau permettant de récupérer la chaleur produite par les capteurs et de l’utiliser pour la préparation
Chaudière biomasse collective
Installation d'une chaudière collective biomasse (plaquettes, granulés) pour le chauffage et/ou l'ECS d'un bâtiment résidentiel.
Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
Mise en place d’un chauffe-bain individuel à haut rendement ou d’un chauffe-bain individuel à condensation, en remplacement d’un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique.
Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
Mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel installé sur appoint séparé, neuf ou existant, destiné à la production de chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire ou à la production d’eau chaude sanitaire seulement. La
Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire
Mise en place d’un système centralisé constitué d’une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) associées à un ou plusieurs ballons de stockage et de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour la production d’eau chaude sanita
Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective
Mise en place d’un système neuf de récupération de la chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour répondre aux besoins en eau chaude sanitaire collective, accompagnée d’un contrat assurant l’exploitation et la maintenance de l’insta
Pompe à chaleur de type air/eau
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si l'installation a
Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement.
Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Mise en place, sur une installation de chauffage neuve ou existante, d’un dispositif centralisé assurant une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : conf
Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)
Rénovation thermique d’ampleur d’une maison individuelle existante. Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou posterieure à la présente opération, pouvant d
Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)
Rénovation thermique d’ampleur d’un appartement existant. Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou posterieure à la présente opération, pouvant donner lieu
Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule
Mise en place, sur un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel existant, d’un système de régulation de la consommation électrique du chauffe-eau selon les besoins. Ce système de régulation permet, grâce à un apprentissage en continu,
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
Rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif existant. L’approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technicoéconomique. Cette opération n’est pas cumulable avec
Système géothermique
Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC), et dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffa
Pompe à chaleur collective de type air/eau
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour r
Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les pompes à chaleur
Isolation de combles ou de toitures
Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Isolation des murs
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur murs par l’intérieur ou par l’extérieur. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Isolation d’un plancher
Mise en place d’un doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Isolation des toitures-terrasses
Mise en place d’un doublage extérieur isolant en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Isolation des murs (France d’outre-mer)
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon
Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
Mise en place d’une toiture ou d’éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. La toiture peut être constituée d’un système assurant à lui seul le facteur solaire requis ou d’une intégration d’éléments séparés dont la co
Protection des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer)
Mise en place de protections de baies fixes ou mobiles contre le rayonnement solaire, en secteur tertiaire des DOM (facteur solaire ≤ 0,4).
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
Mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique à air circulant dans deux lames consécutives formées par un triple vitrage. Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, l
Revêtements réflectifs en toiture
Mise en place d’un revêtement réflectif en toiture pour la réduction des apports solaires. La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EN-109.
Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
Mise en place d’une façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant, pour le remplacement d’une façade rideau ou semi-rideau équipée de simple vitrage avant travaux. Les baies fixes comme ouvrantes sont permises. La façade rideau ou semi-
Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
L’opération consiste : - soit en le remplacement d’une installation frigorifique centralisée utilisant un hydrofluorocarbure (HFC) par une installation neuve centralisée utilisant le CO2 comme fluide frigoporteur diphasique ou frigorigène.
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Remplacement d'un moteur asynchrone par un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance, à haut rendement.
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
Mise en place de portes performantes en verre sur les meubles frigorifiques verticaux à température positive neufs ou existants dans les bâtiments existants.
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
Mise en place de couvercles performants en verre sur les meubles frigorifiques horizontaux neufs ou existants à température négative dans les bâtiments existants.
Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
Mise en place de lanterneaux d’éclairage zénithal, avec costière, ponctuels ou continus avec pilotage automatique de l’éclairage électrique.
Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Mise en place d’un système de condensation frigorifique sur une installation frigorifique permettant d’avoir une faible différence de température ∆T entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le medium de refroidissement (
Conduits de lumière naturelle
Mise en place de conduits de lumière naturelle avec pilotage de l’éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.
Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
Mise en place d’un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré, appelé également « groupe logé », performant, dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant. L’échangeur permettant l’évacuation de la chaleur
Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Mise en place, dans un centre de données neuf ou existant, d’un dispositif performant d’alimentation sans interruption (ASI). Un centre de données, encore dénommé data center, est un site physique regroupant des installations informatiques
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écar
Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage
Mise en place d’un contrat de performance énergétique de services (CPE Services) ayant pour objet une installation collective de chauffage.
Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
Mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, en supprimant l’ensemble des points de recyclage et
Plancher chauffant hydraulique à basse température
Mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température pour un système de chauffage central à combustible associé à un dispositif de régulation.
Radiateur basse température pour un chauffage central
Mise en place de radiateurs basse température sur un chauffage central, améliorant le rendement de production et d'émission.
Système de régulation par programmation d’intermittence
Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).
Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Récupérateur de chaleur à condensation
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. Est exclu de l'opération standardisée tout moteur IE2
Climatiseur performant (France d’outre-mer)
Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A (France d’outre-mer). Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considére
Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)
Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire.
Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
Mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant, d’un programmateur d’intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures confort, réduit et arrê
Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé
Remplacement d'une VMC simple flux par une VMC haute performance à débit d'air constant ou modulé.
Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé
Installation d'une VMC double flux avec récupération de chaleur sur l'air extrait (échangeur haute efficacité).
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur.
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante. Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la te
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante. Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la te
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site, pour le chauffage du bâtiment, la production d’eau chaude sanitaire
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane. Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau. Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.
Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de déstratification d’air pour l’homogénéisation de la température de l’air d’un local de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Les entrepôts logistiques, les réserve
Ventilo-convecteurs haute performance
Remplacement de ventilo-convecteurs existants par des ventilo-convecteurs haute performance pour assurer le chauffage et le rafraîchissement des locaux. On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ven
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Ce système de régulation adapte automatiquement la consigne de la pression d’évaporation (basse pression) ou de t
Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
Mise en place d’un système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center interne ou d’hébergement, neuf ou existant. NB: Un data center ou centre de données est un site physique regroupant des installations informa
Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
Mise en place d’un système de récupération instantanée de la chaleur sur les eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire ou le préchauffage des eaux de bassin de piscine. Pour les secteurs hôtellerie, établissement sportif, santé,
Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation
Mise en place ou intégration dans une installation de climatisation existante ou neuve d’un système de freecooling par eau de refroidissement, en substitution d’un groupe froid, permettant de refroidir un réseau hydraulique de climatisation
Chaudière biomasse collective
Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif.
Pompe à chaleur réversible de type air/air (France métropolitaine)
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) réversible de type air/air de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW. La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid.
Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau en remplacement des résistances électriques de réchauffage et de maintien en température du moteur thermique d’un groupe électrogène de secours existant ou mise en place d’un groupe
Système géothermique
Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC), et dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffa
Pompe à chaleur de type air/eau
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude san
Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau. Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage
Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de déstratification d’air pour l’homogénéisation de la température de l’air d’un local industriel de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Les entrepôts logistiques,
Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
Mise en place de lanterneaux d’éclairage zénithal, avec costière, ponctuels ou continus avec pilotage automatique de l’éclairage électrique.
Conduits de lumière naturelle
Mise en place de conduits de lumière naturelle avec pilotage de l’éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.
Chauffage décentralisé performant
Mise en place d’un (ou plusieurs) appareil(s) performant(s) de chauffage décentralisé.
Isolation des murs (France d’outre-mer)
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) par l’intérieur ou par l’extérieur.
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles, en rampant de toiture ou en toiture terrasse. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. Est exclu de l'opération standardisée tout moteur IE2
Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air pour une valorisation sur site en chauffage de locaux, production d’eau chaude sanitaire ou dans un procédé industriel. Est exclu de l'opération standardisée tou
Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et alimentée au gaz naturel ou au GPL. La puissance thermique nominale est définie à la rubri
Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
Mise en place d’un brûleur micro-modulant sur une chaudière industrielle de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW. La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environ
Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Mise en place d’un système de condensation frigorifique sur une installation frigorifique permettant d’avoir une faible différence de température ∆T entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le medium de refroidissement (
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Mise en place d’un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. Selon les définitions de la norme CEI 60050-411/A1 : 2007, sont considérés comme : - machine synchrone : une
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Ce système de régulation adapte automatiquement la consigne de la pression d’évaporation (basse pression) ou de t
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante. Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la te
Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel
Mise en place d’un brûleur auto-récupérateur ou d’un brûleur régénératif (autorégénératif ou paire de brûleurs régénératifs) ou d’un récupérateur de chaleur sur les fumées pour préchauffer l’air comburant sur un four industriel. Dans le cas
Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
Mise en place d’un compresseur d’air à vis ou d’un compresseur d’air centrifuge de puissance électrique nominale inférieure à 400 kW pour des applications nécessitant de l’air à basse pression (<1.5 bar relatif). Les compresseurs d’air de t
Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
Mise en place d’un sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération. La chaleur nécessaire à la régénération du sécheur d’air à adsorption est issue de résistances électriques ou bien récupérée sur un
Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
Mise en place d’un séquenceur électronique, avec ou sans optimisation d’énergie, assurant le pilotage des compresseurs d’une centrale de production d’air comprimé. Un séquenceur électronique régule la pression de service du réseau. Un séque
Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
Mise en place d’un traitement d’eau performant pour l’alimentation de chaudière(s) de production de vapeur d’une chaufferie dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 20 MW. La puissance thermique nominale est définie à la
Système de transmission performant
Transmission mécanique à haut rendement (courroies crantées, chaînes à galets, arbres) en remplacement d'une transmission par adhérence.
Presse à injecter tout électrique ou hybride
Électrification du mouvement d'injection et/ou de fermeture d'une presse, supprimant les pertes hydrauliques.
Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Mise en place d’un condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, équipée d’un économiseur et alimentée au gaz naturel ou au GPL. La puissance thermique nomina
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
Mise en place d’une isolation thermique sur les surfaces planes ou cylindriques d’une installation industrielle fixe utilisant un fluide à des températures comprises entre -80°C et 10°C, ou supérieures à 40°C. Sont compris dans l’installati
Moteur asynchrone de classe IE4
Mise en place d’un moteur asynchrone haut rendement de classe IE4 selon la norme CEI 60034-30-1.
Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
Mise en place d’un système électronique de pilotage d’un moteur électrique neuf ou existant permettant de récupérer l’énergie de freinage d’une application industrielle de levage ou de centrifugation. La présente fiche n’est pas cumulable a
Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
Mise en place d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Energétique (IPE) sur un ou plusieurs équipements ou ensembles d’équipements constituant un usage énergétique. Ce système a pour fonction : - de mesurer, relever et conserv
Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
Mise en place ou intégration dans une installation de production de froid existante ou neuve d’un système de freecooling par eau de refroidissement, en substitution d’un groupe froid, permettant de refroidir un réseau hydraulique en utilisa
Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/air, air/eau ou eau/eau à compression de vapeur entrainée par un moteur électrique en rehausse de température dont la source froide est de la chaleur fatale récupérée afin d
Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale sur les effluents d'un équipement industriel ou d'un ensemble d'équipements industriels (fours, sécheurs, groupes frigorifiques, traitements humides, traitements thermiques, etc.)
Système de stockage de chaleur fatale
Mise en place d’un système de stockage de chaleur fatale afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site. Le système de stockage est fixe et connecté au réseau de distribution de chaleur. La chaleur fatale est une chaleur générée par une i
Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé
Installation d’un dispositif de mise en veille automatique pour une machine industrielle existante utilisant de l’air comprimé. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Chaudière industrielle électrique
Fiche vA88-1 applicable depuis le 5 septembre 2026 : chaudières industrielles électriques neuves (rendement ≥ 99 %, fluide > 110 °C) en remplacement total de chaudières à combustible.
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.
Passage d’un réseau de chaleur en basse température
Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression et basse température (eau chaude inférieur
Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur enterré ou en caniveau dans tout ou partie du réseau primaire. Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est ant
Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Mise en place d’un système de récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers. Est considéré comme un réseau de chaleur, un réseau alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts. L
Rénovation d’éclairage extérieur
Rénovation d’éclairage extérieur : - soit par dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED ; - soit par rééquipement de luminaires existants via l’installation d’un ensemble constitué d’un module LED et d’un appare
Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route. Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette o
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule
Mise en place et activation d’un équipement neuf de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte.
Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules de catégorie M1.
Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
Acquisition et montage de pneumatiques de remplacement ayant une classification d’efficacité en carburant au moins égale à C sur des véhicules de catégories M1 ou N1.
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route. Les containers maritimes de ty
Wagon d'autoroute ferroviaire
Acquisition (achat ou location) d’un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.
Barge fluviale
Acquisition (achat ou location) d’une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes), hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.
Automoteur fluvial
Acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.
Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques
Acquisition (achat ou location) d’un véhicule neuf équipé d’un groupe frigorifique diesel neuf à haute efficacité énergétique, de type autonome. Le groupe est installé soit sur un porteur routier neuf équipé d'une caisse frigorifique, soit
Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises.
Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale o
Achat ou location longue durée de véhicules légers électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des véhicules légers, par des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ou
Véhicule de transport de marchandises optimisé
Achat ou location d’un véhicule de catégorie N3 neuf optimisé d’un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur ou égal à 40 tonnes.
Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des particuliers
Achat ou location longue durée de véhicules légers électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des véhicules légers, par des particuliers. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er ja
Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle.
Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
Utilisation d’un auxiliaire pour optimiser la combustion et le maintien de la propreté des circuits d'alimentation, d'injection et des chambres de combustion des moteurs diesel.
Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
Mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère, en remplacement d’une ou plusieurs hélices sans tuyère, sur une unité de transport fluvial existante, de type automoteur ou pousseur.
Vélo à assistance électrique
Acquisition (achat ou location) par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique
Dispositif Stop & Start pour engins automoteurs non routiers
Installation d'un dispositif Stop & Start sur des engins automoteurs non routiers pour couper le moteur à l'arrêt.
Simulateur de conduite
Achat ou location d’un simulateur neuf d’apprentissage de la conduite doté d’un poste de conduite pour la formation à la conduite routière.
Branchement électrique des navires et bateaux à quai
Mise en place d’une infrastructure d’alimentation électrique à quai permettant l'approvisionnement en électricité d'un navire ou d’un bateau fluvial en escale.
« Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
Mise en place d’un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire fonctionnant au diesel et dédié aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manoeuvres/triage. Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt
Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
Remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence). La propulsion hybride dési
Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
Acquisition (achat ou location) d’un bateau neuf naviguant en eaux intérieures à propulsion électrique ou hybride. La propulsion 100 % électrique désigne une architecture 100 % électrique sur batteries, dans des conditions normales d’exploi
Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
Achat ou location d’un autocar ou autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique
Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique. La présente fiche s’applique aux véhicules de type N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du code de de la ro
Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf
Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés
Fiche vA73-2 applicable depuis le 23 août 2025 (arrêté du 18 août 2025).
Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche
Installation à bord d’un navire de pêche ou d’un navire-école d’un appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion
Achat ou location longue durée de voitures particulières électriques d’occasion. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er septembre 2030.
Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe
Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe.
Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
Formation d’un chauffeur à la conduite économe.
Recreusage des pneumatiques
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés. Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109, TRASE-110 et TRA-SE-111.
Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial
Acquisition pour un automoteur ou un pousseur d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant.
Carénage sur une unité de transport fluvial
Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture anti-salissures.
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3. Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3. Cette opération n’est ni cumulable avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3. Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3. Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE
Service d’autopartage en boucle
Abonnement à un service d’autopartage en boucle. L'activité d'autopartage est définie par la mise en commun, par un opérateur et au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné pe
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
Équipement de véhicules d’une flotte professionnelle par des cartes privatives pour le carburant, associé à un système de gestion et de suivi des consommations. 3-Conditions pour la délivrance de certificats Le bénéficiaire de l'opération e
Fret ferroviaire
Mise en place d’un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises. Sont éligibles les tonnes-kilomètres réalisées, sur le territoire national, en transport conventionnel de marchandises et les tonnes-kilomè