Fiches CEE — Certificats d'Économies d'Énergie

Fiches CEE Bâtiment Tertiaire

25 fiches officielles. Secteur tertiaire uniquement (fiches BAT) — pas de résidentiel.
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Sélection — 25 fiches sur les 54 du secteur tertiaire

Secteur tertiaire · Fiches officielles du ministère

BAT-EN-10164ème
Enveloppe

Isolation de combles ou de toitures

Isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture d'un bâtiment tertiaire existant. Les toitures-terrasses relèvent de BAT-EN-107.

🌍 Métropole (DOM : BAT-EN-106)
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BAT-EN-10264ème
Enveloppe

Isolation des murs

Isolation thermique par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur (ITI) des murs d'un bâtiment tertiaire.

🌍 Métropole (DOM : BAT-EN-108)
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BAT-EN-10364ème
Enveloppe

Isolation d'un plancher

Isolation thermique d'un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
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BAT-EN-10454ème
Enveloppe

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Remplacement de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres à simple vitrage (dormant compris) ou pose d'une double fenêtre. Le simple remplacement de vitrage n'est pas éligible.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-EN-10764ème
Enveloppe

Isolation des toitures-terrasses

Isolation thermique spécifique des toitures-terrasses accessibles ou inaccessibles.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
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BAT-EN-11138ème
Enveloppe

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique

Fenêtre ou porte-fenêtre complète à vitrage pariétodynamique : l'air circule dans deux lames consécutives d'un triple vitrage.

🌍 Métropole
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BAT-EN-11238ème
Enveloppe

Revêtements réflectifs en toiture

Pose d'un revêtement à haute réflectivité solaire en toiture pour réduire les apports de chaleur estivaux.

🌍 Métropole + DOM
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BAT-EN-11354ème
Enveloppe

Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant

Remplacement ou installation d'une façade rideau ou semi-rideau avec vitrage à haute performance.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
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BAT-TH-10822ème
Thermique

Système de régulation par programmation d'intermittence

Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes (thermostat programmable) sur un système de chauffage existant.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-TH-10954ème
Thermique

Optimiseur de relance en chauffage collectif auto-adaptatif

Système d'optimisation de la relance thermique du matin avec apprentissage automatique du comportement du bâtiment.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-TH-11015ème
Thermique

Récupérateur de chaleur à condensation

Installation d'un économiseur à condensation sur une chaudière existante pour récupérer les calories des fumées.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-TH-11222ème
Thermique

Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Installation d'un variateur de fréquence (VEV) sur un moteur de pompe, ventilateur ou compresseur.

🌍 Métropole + DOM
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BAT-TH-11662ème
Thermique

Système GTB — chauffage, ECS, clim, éclairage et auxiliaires

Installation d'un système de gestion technique du bâtiment (BACS) pour piloter l'ensemble des usages énergétiques. Lié au Décret BACS.

🌍 Métropole + DOM
PDF
BAT-TH-12532ème
Thermique

Ventilation mécanique simple flux à débit constant ou modulé

Remplacement d'une VMC simple flux classique par une VMC haute performance à débit constant ou modulé.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-TH-12632ème
Thermique

Ventilation mécanique double flux avec échangeur

Installation d'une VMC double flux avec récupération de chaleur sur l'air extrait (efficacité ≥ 75%).

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-TH-12779ème
Thermique

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-TH-13935ème
Thermique

Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

Installation d'un système de récupération de chaleur fatale sur un groupe froid pour préchauffage ECS ou chauffage.

🌍 Métropole + DOM
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BAT-TH-14271ème
Thermique

Système de déstratification d'air (France métropolitaine)

Déstratification de l'air d'un local de grande hauteur, clos et chauffé (système convectif et/ou radiatif). Entrepôts, réserves et locaux de stockage exclus ; brasseurs d'air plafonniers non éligibles.

🌍 Métropole
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BAT-TH-15631ème
Thermique

Freecooling par eau de refroidissement

Système de freecooling en substitution partielle d'un groupe froid pour la climatisation via circuit eau glacée.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
PDF
BAT-TH-15750ème
Thermique

Chaudière biomasse collective

Installation d'une chaudière collective biomasse (plaquettes, granulés) pour le chauffage et/ou l'ECS tertiaire.

🌍 Métropole + DOM
PDF
BAT-TH-15862ème
Thermique

Pompe à chaleur réversible de type air/air (France métropolitaine)

Installation d'une PAC réversible air/air (puissances ≤ 1 MW) assurant chauffage et climatisation en bâtiment tertiaire.

🌍 Métropole
PDF
BAT-EQ-12325ème
Equipement

Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

Mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance (≤ 1 MW), selon l'application : pompage, ventilation, froid, climatisation.

🌍 Métropole + DOM
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BAT-EQ-12926ème
Equipement

Lanterneaux d'éclairage zénithal

Installation de lanterneaux sur toiture permettant l'apport de lumière naturelle et réduction de l'éclairage artificiel.

🌍 Métropole
PDF
BAT-SE-10319ème
Services

Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude

Équilibrage hydraulique d'un réseau de chauffage à eau chaude pour répartir correctement la chaleur dans les locaux.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
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BAT-SE-10431ème
Services

Contrat de Performance Énergétique Services (CPE Services) Chauffage

CPE Services portant sur une installation collective de chauffage (peut inclure ECS, climatisation de confort, électricité spécifique), sans travaux éligibles aux CEE.

🌍 Métropole (zones H1/H2/H3)
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Source officielle : calculateur-cee.ademe.fr — Fiches actualisées par arrêtés CEE. Secteur tertiaire uniquement.